La pension alimentaire est versée pour contribuer à entretenir et à éduquer les enfants après un divorce entre deux parents. Cependant, cette pension fait l’objet d’un grand nombre d’interrogations. On se demande notamment si la pension alimentaire est rétroactive. Alors, qu’en est-il ?
Comment est fixée la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est déterminée judiciairement ou à l’amiable, selon la relation des deux parents. Dans tous les cas, elle est authentifiée par le juge. Si vous estimez que votre conjoint n’était pas assez présent les années ou les mois qui précèdent le divorce, vous pouvez vous demander à juste titre s’il existe une rétroactivité des paiements. Et pour cause, si le conjoint n’a pas participé aux frais de divertissement ou d’éducation des enfants avant le divorce, cela semble légitime.
Cependant, la décision du juge aux affaires familiale ne peut en aucun cas être rétroactive. Elle ne concerne que les actions à venir. Pour plus d’informations, veuillez prendre contact auprès d’une avocate en divorce à Lyon.
La revalorisation de la pension peut-elle être rétroactive ?
Le montant de la pension doit être établie en fonction des ressources et des besoins des parents et des enfants. Si la situation évolue, la revalorisation peut être envisagée. Il est même possible de demander cette revalorisation avec un effet rétroactif. Cependant, la pension en elle-même ne peut pas être rétroactive.
Pour obtenir de meilleurs résultats et une meilleure pension alimentaire, il est indispensable de se tourner vers un avocat en pension alimentaire à Lyon, spécialisé dans ce genre d’affaires.
Et les impayés ?
En cas d’oubli de pension, cela est considéré comme un impayé au regard de la loi. Aussi, si le débiteur ne verse pas la pension alimentaire de manière assidue et régulière, cela est considéré comme une obligation de paiement. Les sommes devront donc être recouvertes. C’est une obligation légale.
Pour que les sommes soient totalement recouvertes, il faut obtenir un titre exécutoire. Il s’agit d’une décision du juge aux affaires familiales et les conditions d’application de la pension. Ensuite, vous pourrez engager une action auprès de la CAF ou devant un huissier.
La pension alimentaire ne peut pas être considérée comme rétroactive, même lorsque le conjoint débiteur n’a pas participé aux frais d’éducation, d’alimentation et de divertissement de son enfant. Par ailleurs, vous pouvez obtenir une meilleure pension en demandant de l’aide à un avocat spécialisé en droit de la famille.
